Blog des relations sociales; de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, du repositionnement professionnels des salariés et de la protection sociale.
La mobilité interne s’entend de la mise en œuvre des mesures collectives d’organisation courantes dans l’entreprise, ne comportant pas de réduction d’effectifs et se traduisant notamment par des changements de poste ou de lieux de travail au sein de la...
Lire la suiteInformation et consultation anticipée des IRP – Création d'une base de données unique Une base de données unique, répertoriant sur trois ans l'ensemble des informations économiques et sociales fournies de façon récurrente aux représentants du personnel,...
Lire la suiteL’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, signé le 11 janvier 2013, généralise notamment la couverture complémentaire des frais de santé d’ici le 1er janvier 2016. Le désengagement de la Sécurité sociale et l’inflation des...
Lire la suiteAfin de développer leurs compétences, les salariés souhaitent de plus en plus pouvoir changer d’emploi, mais peuvent y renoncer faute de la sécurisation adaptée. Sans préjudice des dispositions relatives au congé de reclassement et au congé de mobilité,...
Lire la suiteCHSCT – Droit d’agir en justice d’élus pour demander la tenue d’une réunion La Cour de cassation a rendu le 15 janvier 2013, un intéressant arrêt concernant le droit d’élus du CHSCT à saisir le juge en cas de refus par l’employeur d’une réunion extraordinaire...
Lire la suitePar un Arrêt en date du 13 février 2013, la Cour de cassation est revenue sur sa position concernant la possibilité de désigner un RSS d’établissement dans une entreprise où le syndicat désignataire est représentatif. On se souvient en effet que par un...
Lire la suiteL’accord prévoit la mise en place d’une mutuelle obligatoire pour tous les salariés soit : · avant le 1er juillet 2014 dans le cadre de négociation au niveau des branches · à défaut d’accord de branche au 1er juillet 2014, les mutuelles devront être négociée...
Lire la suiteLes partenaires sociaux viennent de franchir une étape supplémentaire et décisive dans leur démarche de réforme structurelle du dialogue social. L'accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme de gestion, conclu le 17 février,...
Lire la suiteVigilance sur la généralisation de la complémentaire santé ! Les régimes de protection sociale complémentaire prévoyance, santé et retraite sont des outils performants du dialogue social et des NAO pour vos entreprises quelle que soit votre taille. Alors...
Lire la suiteLes parties signataires sont convenues que : Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1eravril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d’une couverture collective à adhésion obligatoire en matière...
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