Blog des relations sociales; de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, du repositionnement professionnels des salariés et de la protection sociale.
Le principe d’égalité ne s’applique pas aux régimes de prévoyance enraison de ses particularités. Tel est l’enseignement d’une série de troisarrêts très attendus. JURISPRUDENCE C’est fait. Après quelques atermoiements, des auditions de sachants et des...
Lire la suiteLa clause de mobilité géographique par laquelle le salarié s'engage, par avance, à accepter la modification de son lieu de travail dans l'intérêt de l'entreprise, ne se présume pas. Elle doit être insérée dans le contrat de travail. La présence d'une...
Lire la suiteLa chambre sociale de la Cour de Cassation n’est pas loin de symboliser à elle seule le mal social français : déni des réalités économiques et du travail ; effondrement de la pensée politique et juridique sous le poids des idéologies ; insatisfaction...
Lire la suiteSelon l’article L3171-4 du Code du travail, «en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement...
Lire la suitePar un arrêt du 3 novembre, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’incidence des absences maladie sur le nombre de jours de repos (« jours non travaillés ») des salariés ayant signé une convention individuelle de forfait annuel...
Lire la suiteAttendu que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de pharmacienne par M. Y... qui exploite une officine ; que ce dernier l'a informée par...
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