Blog des relations sociales; de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, du repositionnement professionnels des salariés et de la protection sociale.
Les parties signataires proposent que la durée maximale du congé de reclassement, prévue à l’article L.1233-71 du code du travail, soit portée de 9 à 12 mois, afin d’harmoniser sa durée avec celle des contrats de sécurisation professionnelle.
Lire la suiteLa procédure de licenciement collectif pour motif économique et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi sont fixés soit par accord collectif majoritaire soit par un document produit par l’employeur et homologué par le Dirrecte. 1/ un accord collectif...
Lire la suiteLa sécurisation de l’emploi passe par trois objectifs : la protection et l’accompagnement des salariés (en priorité ceux voyant leur emploi menacé, ou subissant une forte précarité) ; les capacités d’adaptation dans les entreprises pour développer ou...
Lire la suiteLa mobilité interne s’entend de la mise en œuvre des mesures collectives d’organisation courantes dans l’entreprise, ne comportant pas de réduction d’effectifs et se traduisant notamment par des changements de poste ou de lieux de travail au sein de la...
Lire la suiteInformation et consultation anticipée des IRP – Création d'une base de données unique Une base de données unique, répertoriant sur trois ans l'ensemble des informations économiques et sociales fournies de façon récurrente aux représentants du personnel,...
Lire la suiteAfin de développer leurs compétences, les salariés souhaitent de plus en plus pouvoir changer d’emploi, mais peuvent y renoncer faute de la sécurisation adaptée. Sans préjudice des dispositions relatives au congé de reclassement et au congé de mobilité,...
Lire la suiteLe projet de loi sur le contrat de génération a été définitivement adopté le 14 février. Le texte reprend en grande partie l'accord national interprofessionnel conclu le 19 octobre 2012 par les partenaires sociaux. En ce qui concerne l’aspect paye, la...
Lire la suitePrincipaux points : L’article 18 (titre III) dits accords de maintien dans l’emploi Ce dispositif ressemble beaucoup aux projets d’accord compétitivité-emploi ayant été bloqués sous la présidence Sarkozy. Il vise à un « arbitrage global temps de travail/salaire/emploi...
Lire la suiteTitre I – Créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels • Article 1 – Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé • Article 2 – Améliorer l’effectivité de la portabilité de la couverture...
Lire la suite· A compter du 1er salarié · 10 salariés et plus · 11 salariés et plus · 20 salariés et plus · 25 salariés et plus · 50 salariés et plus · 100 salariés et plus · 150 salariés et plus · 200 salariés et plus · 300 salariés et plus · Plus de 300 salariés...
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