Les négociations collectives au niveau des branches et des entreprises d’au moins 300 salariés relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences peuvent porter aussi sur le contrat de génération. Dans ce cas, lorsque des accords GPEC sont conclus et qu’ils comportent un volet « contrat de génération » qui respecte l’architecture légale définissant ce dernier, ils peuvent valoir conclusion d’un accord « contrat de génération ».
Cette disposition parait justifiée dans la mesure où les deux dispositifs - « GPEC » et « contrat de génération » - participent d’une même philosophie : amener les entreprises à construire des politiques d’emploi orientées vers une gestion active et dynamique de tous les âges.
Source : http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2041/publication.html
