9 septembre 2013
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q Préambule
q Articulation avec les différents accords
q Diagnostic
q Champs d’application et objet
q Tranches d’âges concernées
q Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes
q Objectifs en matière de recrutement des jeunes
q Le tutorat
q Le suivi des jeunes et la période d’essai
q Les engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés
q L’amélioration des conditions de travail
q Le suivi en terme de santé du salarié âgé
q L’accès au télétravail
q Le développement des compétences
q La transmission des savoir et des compétences
q Les modalités d’intégration du salarié
q La lutte contre les freins matériels de l’accès à l’emploi
q Les modalités de suivi et de mise en œuvre de l’accord
Published by Patrick O'DELANT
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Contrat de Génération
8 mars 2013
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q Obligation assortie d’une pénalité pour les entreprises d’au moins 300 salariés
• Ces entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2013 pour conclure un accord d’entreprise ou de groupe relatif au contrat de génération. A défaut d’accord collectif, attesté par un procès-verbal de désaccord, elles doivent élaborer un plan d’action (voir plus loin le détail du contenu des accords et plans d'action relatifs au contrat de génération).
• Entreprises concernées : les entreprises employant au moins 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 300 salariés ; les établissements publics à caractère industriel et commercial dont l’effectif comprend au moins 300 salariés.
q Pénalité
• Les entreprises concernées qui ne respectent pas cette obligation à l'échéance prévue, s’exposent à une pénalité égale à 1% de leur masse salariale ou, lorsqu’il s’agit d’un montant plus élevé, à 10% du montant de la réduction dégressive des cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic (réduction dite « Fillon », voir article L. 241-13 du code de la sécurité sociale).
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Contrat de Génération
