Blog des relations sociales; de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, du repositionnement professionnels des salariés et de la protection sociale.
Le gouvernement et la majorité parlementaire UMP ont trouvé un accord sur une baisse des indemnités journalières pour les salaires de plus de 2500€ brut. Un compromis qui impactera directement les régimes de prévoyance déjà malmené par la réforme des...
q Préambule q Articulation avec les différents accords q Diagnostic q Champs d’application et objet q Tranches d’âges concernées q Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes q Objectifs en matière de recrutement des jeunes q Le tutorat q...
Compte tenu des limites budgétaires et de l'attente des salariés, le comité est obligé de mettre en place des grilles de répartition des avantages entre les salariés. Aucune règle ne s'impose au comité d'entreprise, qui peut mettre en place les clés de...
q L’abondement ü L’abondement est une participation financière à l’effort d’épargne du salarié. Il est exprimé en pourcentage (0 à 300% : taux proportionnel au versement ou taux dégressif par tranches de versement) des versements effectués par le bénéficiaire...
Apportez votre propre matériel"... l'état du droit a changé avec l'introduction dans le code du travail d'une section intitulée "Télétravail". Alors que les auteurs s'accordaient encore récemment à dire que le BYOD ("Bring Your Own Device", traduire "Apportez...
Selon l’article L3171-4 du Code du travail, «en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement...
q Résorber des difficultés de recrutement q Faire face à un problème de pyramide des âges q Résoudre des difficultés de dialogue social q Développer les mobilités professionnelles q Qualifier les salariés q Accompagner des changements dans l’organisation...
L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, signé le 11 janvier 2013, généralise notamment la couverture complémentaire des frais de santé d’ici le 1er janvier 2016. Le désengagement de la Sécurité sociale et l’inflation des...
Dans un arrêt du 29 février qui figurera au rapport annuel, la Cour de cassation fixe les modalités d’appréciation des différents critères légaux auxquels est subordonnée la représentativité syndicale en entreprise. Elle se prononce par ailleurs sur les...
L’accord prévoit la mise en place d’une mutuelle obligatoire pour tous les salariés soit : · avant le 1er juillet 2014 dans le cadre de négociation au niveau des branches · à défaut d’accord de branche au 1er juillet 2014, les mutuelles devront être négociée...
La chambre sociale de la Cour de Cassation n’est pas loin de symboliser à elle seule le mal social français : déni des réalités économiques et du travail ; effondrement de la pensée politique et juridique sous le poids des idéologies ; insatisfaction...
q In ventaire des compétences et de l’expérience professionnelle, q Acquisition d’une meilleure connaissance de soi, q Détermination des motivations, q Recherche des valeurs et attentes fondamentales, q Examen des possibilités d’évolution professionnelle,...
Audience de la CFE-CGC dans les collèges électoraux dans lesquels ses règles statutaires lui donnent vocation à présenter des candidats : 18,14 % Nombre de salariés inscrits 12 755 317 Nombre de votants 5 456 527 Nombre de suffrages valablement exprimés...
Selon Le Parisien (28-8), « ces très mauvais chiffres du chômage donnent aujourd’hui la véritable mesure de la catastrophe sociale qui risque de se profiler, si la tendance se poursuit, alors même que l’avalanche de plans sociaux, dénoncée cet été par...
q L’intéressement ü Facultatif , il permet d'associer financièrement les salariés aux performances ou aux résultats de l'entreprise. Les sommes versées dans ce cadre constituent un revenu complémentaire, fiscalisable , mais, si le bénéficiaire opte pour...
Par un arrêt du 3 novembre, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’incidence des absences maladie sur le nombre de jours de repos (« jours non travaillés ») des salariés ayant signé une convention individuelle de forfait annuel...
Titre I – Créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels • Article 1 – Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé • Article 2 – Améliorer l’effectivité de la portabilité de la couverture...
• Les documents d’entretien constituent une trame de préparation. Mais l’important est de rester en attitude d’écoute. Ne pas hésiter à discuter à bâtons rompus. Reprendre, si cela est nécessaire, les différents points qui n’auront pas été abordés spontanément....
Les partenaires sociaux viennent de franchir une étape supplémentaire et décisive dans leur démarche de réforme structurelle du dialogue social. L'accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme de gestion, conclu le 17 février,...
Le droit individuel à la formation, plus communément appelé DIF, s’ancre peu à peu dans la vie quotidienne des entreprises et des salariés. Pour autant, le raz de marée redouté cette année, sixième année du dispositif, et donc année à partir de laquelle...
Les cabinets de conseil peinent à se faire connaître des PME et TPE. La Chambre de l'ingénierie et du conseil de France* (CICF) tire cette amère conclusion d'une étude effectuée par l'institut CSA auprès de plus de 1.000 dirigeants de ces entités. Les...
q Depuis août 2008 tous les syndicats doivent prouver leur représentativité : • 7 critères de représentativité : ü Le respect des valeurs républicaines ü L’indépendance ü La transparence financière ü Une ancienneté minimale de 2 ans ü L’audience établie...
Afin de développer leurs compétences, les salariés souhaitent de plus en plus pouvoir changer d’emploi, mais peuvent y renoncer faute de la sécurisation adaptée. Sans préjudice des dispositions relatives au congé de reclassement et au congé de mobilité,...
1 HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Plafond mensuel 2012 : 3 031 € Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % et s’établit à 3 031 € par mois à compter du 1er janvier 2012, contre 2 946 € par mois en 2011. Le montant du plafond est...
Attendu que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de pharmacienne par M. Y... qui exploite une officine ; que ce dernier l'a informée par...
